Autres domaines de compétences : Droit social

Avant tout contentieux

Consulter dès les premières difficultés avec votre employeur, vos collègues de travail ou vos salariés.

En cours de procédure de licenciement, une transaction peut être signée.

Un licenciement négocié peut être envisagé.

Lorsque le contentieux se présente

- Conseil des Prud’hommes

  • Harcèlement moral
  • Licenciement
  • Paiement des salaires et heures supplémentaires ou complémentaires…

- Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

  • Recours contre les décisions de la Commision des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés ( CDAPH, anciennement COTOREP) ;

- Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  • Faute inexcusable ;
  • Contentieux contre la CPAM, la CAF, la CRAM

 

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